Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles AURA vend des cadres décoratifs et des textiles personnalisés via son site internet, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Toute commande passée via le site ou toutes canal de vente implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Article 2 – Identité du vendeur

Nom commercial : AURA

Responsable : Laura Bortoluzzi

Statut : Auto-entrepreneuse

Adresse : 1 rue de la Rhonelle, 59163 Condé-sur-Escaut

Email : aura.contactaura@gmail.com

Numéro SIRET : 999 453 632 00013

TVA : TVA non applicable, article 293B du CGI (si applicable)

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des cadres décoratifs et des textiles, personnalisables ou non.

Les produits étant réalisés de manière artisanale, des variations minimes de couleur, de texture ou de rendu peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et le produit final. Ces différences ne sauraient constituer un défaut ou donner lieu à réclamation. De même, Les illustration seront réalisé à partir des photos envoyée par le ou la cliente à l’identique ou se rapprochant au mieux à l’identique de le cas ou la reproduction à l’identique ne serait pas possible.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque applicable, hors frais de livraison.

AURA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété d’AURA jusqu’au paiement complet du prix.

Article 5 – Commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

  • Sélection des produits
  • Saisie des informations client
  • Acceptation des CGV
  • Validation du panier
  • Choix du mode de récupération du colis
  • Validation du paiement

Une confirmation de commande est envoyée par email après validation.

AURA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Tout formulaire remplit est valable pour commande et doit être réglée.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Virement sur le compte bancaire de LAURA BORTOLUZZI
  • Directement sur le site internet lors du paiement
  • En espèce lors de la récupération du colis pour une commande passée hors site

Article 7 – Délais de fabrication

  • Produits personnalisés : fabrication sous 2 à 5 jours

Ce délais est indicatif. En cas de retard significatif, le Client sera informé par email et pourra demander l’annulation de sa commande.

Article 8 – Livraison

Se référer à la Politique d'expédition.

AURA ne saurait être tenue responsable des retards ou défauts de livraison imputables au transporteur ou à une adresse erronée fournie par le Client.

En cas de colis endommagé ou de produit manquant, le Client doit contacter AURA dans un délai de 5 jours suivant la réception.

Article 9 – Droit de rétractation

9.1 Produits non personnalisés

Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits doivent être retournés en parfait état.

9.2 Produits personnalisés

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne sont ni échangeables ni remboursables.

Article 10 – Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.

Article 11 – Garanties légales

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)
  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Article 12 – Responsabilité

AURA ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation, d’un mauvais entretien ou d’un usage non conforme des produits.

La responsabilité d’AURA ne pourra être engagée en cas de force majeure.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, créations) sont la propriété exclusive d’AURA.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

Crédit photos t-shirt : SARAH AL-BAKAH PHOTOGRAPHIE

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité :

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Traitement et gestion des commandes
  • Fabrication et personnalisation des produits
  • Livraison des commandes
  • Gestion de la relation client
  • Communication avec le client (confirmation, suivi de commande, service après-vente)
  • Respect des obligations légales et comptables
  • Amélioration de l’expérience utilisateur et du site
  • Envoi de newsletter si accepté

Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.